Conservation des titres

La conservation des titres

Définition de la tenue de compte-conservation des titres


La tenue de compte-conservation consiste, au sens du règlement COSOB n° 03-02 du 18 mars 2003 relatif à la tenue de compte-conservation des titres, d'une part à inscrire en compte les titres au nom de leur titulaire, c'est-à-dire à reconnaître au titulaire ses droits sur lesdits titres, et d'autre part à conserver les avoirs correspondants, selon des modalités propres à chaque émission de titres.


Le teneur de compte-conservateur assure la garde et l'administration des titres, au porteur ou nominatifs, qui lui ont été confiés au nom de leurs titulaires.


L’activité de tenue de compte-conservation de titres ne peut être exercé qu’après habilitation ou autorisation par la COSOB (voir conditions).


Les entités autorisées ou pouvant être habilitées en qualité de teneur de compte-conservateur de titres


  • Les banques et les établissements financiers ;
  • Les intermédiaires en opérations de bourse ;
  • Les sociétés émettrices pour les titres qu’elles émettent et qu’elles gèrent directement, et ;
  • Les institutions autorisées à effectuer des opérations de banques prévues par les dispositions législatives et réglementaires qui les régissent.

Les obligations du teneur de compte-conservateur de titres


Le teneur de compte-conservateur de titres exerce son activité avec diligence et loyauté en veillant à la primauté des intérêts des clients. Il respecte en toutes circonstances les obigations suivantes :


1. le teneur de compte-conservateur apporte tous ses soins à la conservation des titres et veille à la stricte comptabilisation des titres et de leurs mouvements dans le respect des procédures en vigueur. Il apporte également tous ses soins pour faciliter l'exercice des droits attachés à ces titres.


2. le teneur de compte-conservateur ne peut ni faire usage des titres inscrits en compte et des droits qui y sont attachés, ni en transférer la propriété sans l'accord exprès de leur titulaire. Il organise ses procédures internes de manière à garantir que tout mouvement affectant la conservation de titres pour compte de tiers qu'il a en charge est justifié par une opération régulièrement enregistrée dans un compte de titulaire.


3. le teneur de compte-conservateur a l'obligation de restituer les titres qui lui sont confiés. Si ces titres n'ont pas d'autre support que scriptural, le teneur de compte-conservateur responsable de leur inscription en compte les vire au teneur de compte-conservateur que le titulaire désigne. Ce virement est effectué dans les meilleurs délais, sous réserve que le titulaire du compte ait rempli ses propres obligations.


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